membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentante de l'Association des régions de France

Suppléante

Association des Régions de France

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

agente contractuelle, secrétaire générale du Conseil supérieur du service public ferroviaire

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, toute proposition d'engagement et de justification de dépense

les actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil et toute attestation établissant la réalité d'un fait